Nos conditions générales se réfèrent aux articles du Code de Droit Economique Luxembourgeois en vigueur.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les Conditions générales de vente avant la passation de sa commande.

La validation de la commande vaut acceptation de ces Conditions générales de vente.

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes de Produits passées par un Client sur le Site Internet https://www.cbd-eshop.com

IMPORTANT : Les mineurs âgés de moins de dix-huit ans ne peuvent passer commande sur notre site internet. Nous sommes susceptibles de vous demander une pièce d’identité lorsque vous récupérez votre commande.

1. COMMANDE ET PRIX

Pour enregistrer une commande sur la boutique en ligne, le Client doit être majeur et d‘abord clairement s’identifier :

Première commande : introduire ses coordonnées personnelles
Commandes suivantes : introduire son code client et son mot de passe fournis lors de la première commande. Ceux-ci lui sont strictement personnels.

Les prix indiqués par cbd-eshop sur son e-boutique cbd-eshop.com s’entendent en euros toutes taxes comprises (hors frais de livraison optionnelle).

Les prix payés par le client sont ceux indiqués au moment de la confirmation de la commande, sauf erreur technique dont cbd-eshop ne pourrait être tenu responsable.

Toute commande validée vaut acceptation des prix et de la description des Produits.

L’acceptation des commandes de produits passées par un client est à l’entière discrétion du cbd-eshop. Le client est informé de l’acceptation de sa commande par l’apparition d’un message sur l’écran de l’ordinateur à partir duquel il a passé commande. Ce message confirme la prise en compte de la commande.

cbd-eshop se réserve le droit d’annuler une commande s’il lui apparaît raisonnablement que la commande est fictive.

2. MODIFICATION DE VOTRE COMMANDE

Jusqu’à la validation de votre commande, celle-ci peut être modifiée ou annulée directement sur le site.

Une fois votre commande validée, si vous souhaitez annuler, modifier votre commande, ou porter une réclamation sur votre commande, veuillez contacter directement cbd-eshop par email ou via le formulaire de contact (dans la page contact).

3. PAIEMENT SÉCURISÉ

Le paiement par carte bancaire est sécurisé grâce à SIX, partenaire de paiement électronique de cbd-eshop.com. SIX assure un niveau de sécurité optimal : certificat SSL, conformité PCI DSS.

Modes de paiement : Visa, Mastercard, Maestro, Bancontact, Ideal, Amex

4. VALIDATION DE LA COMMANDE ET EXIGIBILITÉ DU PRIX

La validation finale de la commande vaudra preuve de l’intégralité de ladite commande, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.

5. ENLÈVEMENT DE LA COMMANDE ET LIVRAISON

Il n'est pas possible pour le moment de réceptionner une livraison directement chez cbd-eshop.com

La livraison de la commande est réalisée par le service de Bpost, Mondial Relay et UPS (voir condition de livraison)

La livraison est payable sur l’e-boutique au moment de la validation de la commande.

La livraison interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

cbd-eshop.com ne peut être tenu responsable du délai intervenant du service de livraison de Bpost Mondial Relay, UPS. Le Client consent à accepter la livraison des Produits selon ces conditions.

La livraison des commandes de grandes quantités reste à la discrétion de cbd-eshop.com

6. VOS GARANTIES

Tous les produits sont de grande qualité et contenant moins de 0,2% de THC comme l'autorise les lois Européennes. A la demande, cbd-eshop.com pour délivrer un certificat d'analyse.

A défaut de disponibilité d’un des Produits commandés, cbd-eshop.com s’engage à en informer le Client. cbd-eshop.com pourra proposer au Client un produit de substitution de qualité et prix équivalent. Le Client aura le choix d’accepter la substitution proposée ou de renoncer au Produit contre remboursement de sa valeur.

7. NOS RESPONSABILITÉS

cbd-eshop.com a une obligation de moyens pour toutes les étapes de prise de commande, de préparation et de livraison.

cbd-Eshop.com décline toute responsabilité d'utilisation de ses produits

Dans tous les cas, la responsabilité de cbd-eshop.com ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence Luxembourgeoise.

De même, la responsabilité de cbd-eshop.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

8. CONFIDENTIALITÉ | DONNÉES PERSONNELLES | PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

cbd-eshop.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

cbd-eshop.com se réservent le droit de collecter des données personnelles, notamment par l’utilisation de cookies (cf. mentions légales).

Le Client peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande. Il lui suffit pour cela de le signaler en envoyant un mail à commandes@cbd-eshop.com.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992, modifiée le 11 décembre 1998, le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, et de rectification des données le concernant directement sur l’e-store cbd-eshop.com.

Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Le Client reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle sur les Produits sont la propriété exclusive du cbd-esshop.com.

9. LÉGISLATION

Tout contrat passé pour lequel s’appliquent ces Conditions sera soumis à la loi Luxembourgeoise.

10. DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions générales de vente, les mots et expressions suivants ont les significations suivantes :

Les termes « Le Client », « vous », « votre » visent le client qui commande des produits sur le site www.cbd-eshop.com,

Les termes « cbd eshop », « cbd-eshop », « cbd-eshop.com », « Nous », « Notre » visent DE-Lux Invest sarl-s,
Le terme « Les Produits » vise la sélection des produits proposés par cbd-eshop.com sur l’e-boutique,

Le terme « Le Site Internet » « l’e-store » vise le site Internet www.cbd-eshop.com.

Identité du Vendeur:

  • cbd-eshop.com par DE-Lux Invest sarl-s
  • Autorisation ministérielle : 10099660 / 0
  • LU 31070304
  • commandes@cbd-eshop.com

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.

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